Le Conseil constitutionnel censure la loi anti-fessée – La mesure symbolique a été invalidée pour des raisons de forme.

Le 22 décembre 2016, une loi interdisant la violence envers les enfants était votée.

Cet article de la loi Egalité et citoyenneté avait apporté des compléments à la définition de l’autorité parentale dans le Code civil, en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Cette règle civile dénuée de toute portée pénale avait vocation à être lue aux couples au moment du mariage. Les gifles, les fessées, le fait de tirer les oreilles ou les cheveux … Ces gestes souvent jugés anodins par les parents et tolérés par la société ont des conséquences sur « la santé physique et mentale » des enfants, selon les partisans d’une « éducation sans violence ».

Article correspondant ici.

Moins de 2 mois plus tard, ce jeudi 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel censure, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, comme la fessée, inscrit dans la loi Egalité et citoyenneté, mais qui avait été contesté par des sénateurs du parti Les Républicains.

Le médecin Gilles Lazimi, coordinateur des campagnes contre ces « violences éducatives ordinaires », s’est déclaré « sidéré » et « révolté ».

« J’en veux terriblement aux sénateurs qui ont déposé cette saisine. Ils sont menés par la droite la plus réactionnaire et conservatrice, qui n’en a cure des droits des enfants », a-t-il déclaré.

En mars 2015, le cas de la France avait fait l’objet d’une mise en garde de la part du Conseil de l’Europe, qui reprochait à l’État de n’avoir pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel envers les enfants, contrairement à une majorité de ses voisins.

Malgré cette impression de recul, essayons de nous concentrer sur le positif : cette loi a été visible et a donc touchée un certain nombre de personnes.

Notre rôle, en tant que parent, éducateur, professionnel de la petite enfance, est de montrer l’exemple et d’encourager la bienveillance et le respect envers les enfants.

 

« La violence n’est pas innée chez l’homme, elle s’acquiert par l’éducation et la pratique sociale. » Françoise Héritier

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